Conditions Générales de vente
I. Qui sommes-nous ?
Le site panierdereve.fr appartient à la société Fêtes 2 Folie, EIRL.
Informations juridiques sur la Fêtes 2 Folie :
- Numéro RCS Melun 798 029 054
- N° TVA intracommunautaire : FR07798029054
- Siège social : Fêtes 2 Folie, EIRL 15 Rue Du Pied De Coq 77170 SERVON
- Courrier électronique : info@panierdereve.fr
- Société créée en Février 2021
II. Livraison :
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 3 à 4 jours dès leur réception.
Les commandes de produits personnalisés ont un délai de traitement plus long en fonction des produits à personnaliser. Le service client s'engage à contacter le client pour toute commande d'articles personnalisés afin de vérifier la faisabilité en termes de délai et service.
Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction de votre commande et du lieu de livraison, et fonction du transporteur choisi.
La société Fêtes 2 Folie se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont les dimensions (et/ou le poids) et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire initialement suggérée par le site.
Dans le cas où un article ne peut pas être livré, le client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de lui proposer, soit un remboursement intégral de l’article, soit le choix d’un autre article à un prix similaire.
Les articles sont marqués "Disponible" ou "Sur Commande". Panierdereve.fr s'engage à contacter le client qui aura validé une commande d'articles non disponibles de stock afin de lui communiquer le délai de réassort pour les articles commandés. Si ce délai ne convient pas au client, il pourra effectuer une demande de remboursement intégral, de remplacement de produits ou d'avoir en contactant le service client par E-mail.
Dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande ne sont pas disponibles en stock, Panierdereve.fr n'effectuera qu'un seul envoi global à réception de la totalité des articles commandés.
Le client aura néanmoins la possibilité de demander expressément l'envoi de sa commande partielle en s'adressant au service client par E-mail et dans ce cas s'engage à payer les frais de port de chacun des envois. Panierdereve.fr modifiera alors le contenu de la commande globale afin de la scinder en deux et d'y ajouter les frais de port en fonction du poids de chacun des colis.
III. Les délais de livraison (hors temps de préparation de commande) :
1) Lieux de livraison
Les délais de livraison sont indiqués conformément aux délais communiqués par les différents prestataires.
Les dépassements de délai de livraison n’étant pas du ressort de Panierdereve.fr, ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
· France métropolitaine et Corse : Colissimo suivi 48 Heures, Chronopost 24 heures ouvrées, (hors préparation de commande et produits personnalisés), délais moyens indicatifs.
· DOM-TOM : Colissimo suivi Outre-Mer (délais indicatifs de la Poste) J+7
· Pays de l’U.E. : Colissimo suivi international (délais indicatifs de la Poste) de J+8 à J+10
· Autres Pays : Colissimo suivi international (délais indicatifs de la Poste) de 10 et 15 jours
2) Réception du colis
Panierdereve.fr prend soin d’emballer vos commandes de manière à protéger au mieux tous les articles commandés.
Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du colis lors de sa réception et de le refuser s'il présente une anomalie, s’il est éventré ou détérioré. En cas d'acceptation de celui-ci, Panierderve.fr ne pourra être tenu responsable de son contenu (produits manquants ou abîmés).
3) Changement de transporteur
Si pour une raison indépendante de sa volonté le transporteur choisi par le client ne pouvait honorer la livraison, Panierdereve.fr se réserve le droit de modifier le transporteur ainsi que l'adresse de livraison choisis initialement par le client sans frais supplémentaire à sa charge. Panierdereve.fr s’engage dans ce cas à en informer le client et s’assurera de la livraison finale du colis.
IV. Commandes :
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il s’engage à payer l’intégralité des articles commandés ainsi que les frais de port calculés par le système.
Les prix sont indiqués TTC.
Dans le cas où le client se rendrait compte d'un oubli et souhaiterait ajouter un ou plusieurs articles à une commande déjà validée, il se doit de contacter le service client par E-mail dans un délai de 12 heures maximum après validation de sa première commande. Panierdereve.fr regroupera alors les 2 commandes en un seul envoi et enverra ainsi un code de réduction afin de réajuster les frais de port sur la base forfaitaire pour le colis dans sa globalité.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Il en est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa demande ET sur le BAT qu’il recevra par E-mail dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
Le nombre de BAT est illimité. Un client qui aura commandé et payé un ou plusieurs articles personnalisés recevra donc autant de BAT que nécessaires jusqu’à validation du BAT qui lui donnera entièrement satisfaction.
Le délai de création sera fonction du produit et de la quantité commandés. Panierdereve.fr s’engage à communiquer au client le délai nécessaire à la création de sa commande sur-mesure.
V. Validité de l 'offre :
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Il peut arriver qu'une fiche produit présente un prix à 0 € ou un prix dérisoire par rapport au produit en lui-même (fiche en cours de création, erreur lors de la création ou bug informatique). De ce fait et en vertu de l'article L442-4 du code du commerce sur la vente à perte, la commande ne pourra donc être honorée.
VI. Force majeure :
Les parties n’encourent par ailleurs aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.
VII. Garanties du client :
Si le client n’est pas satisfait des articles reçus, il a la possibilité de demander un bon de retour auprès du service client pour la totalité ou une partie des articles commandés.
Une fois le bon de retour réalisé, le client s’engage à retourner à ses frais les articles correctement emballés dans un délai de 14 jours maximum après la réception de son colis.
Panierdereve.fr rappelle que les tous articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Adresse de retour :
Fêtes 2 Folie
15 Rue Du Pied De Coq
77170 SERVON
Un remboursement sera adressé au client par PAYPAL ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours ou, si celui-ci le désire, il recevra le remboursement sous la forme d’un avoir (hors frais de port, de préparation et de colisage) qui sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception de son colis.
Dans le cas d’une défectuosité constatée sur un ou plusieurs articles, le client s’engage à faire parvenir par E-mail les photos appuyant la constatation du client et montrant sans équivoques une casse ou un article défectueux, et ce, dans un délai de 48 heures maximum à réception de son colis.
Adresse E-Mail du service client : info@panierdereve.fr
Au-delà des 14 jours après réception de la commande, aucun bon de retour ne sera possible et aucune des garanties ne sera accordée. Toutes les photos et coloris des articles sont données à titres indicatifs et ne sont par conséquent pas contractuelles.
VIII. Paiement :
Panierdereve.fr propose plusieurs solutions de paiement :
· Paiement via Paypal : la solution Paypal permet de régler la totalité de ses achats soit en utilisant son compte Paypal soit sa carte bancaire sans nécessairement créer un compte Paypal
· Paiement par virement bancaire : la commande sera traitée et expédiée une fois le virement reçu par Fêtes 2 Folie
· Paiement par chèque : la commande sera traitée et expédiée une fois le chèque reçu et encaissé par Fêtes 2 Folie
Ordre du chèque : Audrey BALOUKA
Adresse d’envoi du chèque : 15 Rue Du Pied De Coq 77170 SERVON
Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.
Taxes :
· France : Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française.
Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.
· DOM-TOM, U.E. et autres Pays : Les articles que vous commandez sont en Hors Taxe. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes d’entrée de votre pays.
IX. Litiges et règlement :
Les produits vendus sur le site Internet Panierdereve.fr sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans un pays de consommation différent de la France.
En cas de litiges, seule la législation et langue française seront applicables.
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec soin.
En cas d’insatisfaction, le client adressera sa demande par E-mail auprès du service client en priorité afin de convenir d’une solution à l’amiable.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce ou de toute juridiction compétente saisie par l'acheteur.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des Tribunaux du domicile de Fêtes De Folie ou à la compétence de la juridiction saisie par l'acheteur.
Fêtes de Folie se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente
X. Clause RGPD – Données personnelles
La société Fêtes de Folie collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes de ses clients : Nom, Prénom, Adresse, Adresse E-Mail. La société Fêtes de Folie étant sous la forme juridique EIRL, seule la personne agissant en qualité de gérant aura accès à ces données personnelles.
La communication privilégiée par Fêtes De Folie est par E-mail. Le numéro de téléphone ne sera pas demandé. Le client sera seul juge pour apprécier la nécessité ou non de transmettre ses coordonnées téléphoniques via l’espace Contactez-nous.
Le nom, prénom et adresse sont des informations obligatoires et nécessaires à la livraison finale des commandes.
L’adresse E-mail quant à elle sera utilisée à des fins de communication concernant la mise à jour des statuts des commandes, la non disponibilité d’un article et l’envoi éventuel de réductions ou de la newsletter si le client s’y inscrit.
Les données personnelles sont accessibles dans le back office et stockées sur le serveur protégé avec lequel Fêtes 2 Folie a signé un contrat d’hébergement.
Conformément aux obligations du Règlement Européen sur la Gestion des Données Personnelles (RGPD), les données personnelles des clients seront supprimées de la base de données de Fêtes de Folie à l’issue de 3 ans d’inactivité.
Un client peut néanmoins demander son droit de retrait, de rectification ou de limite de traitement de ses données personnelles en s’adressant au service client via l’espace Contactez-nous